Certificat de Vente Libre

Accédez à votre espace cvl

Qu'est ce qu'un
certificat de vente libre ?

Le Certificat de Vente Libre est un document exigé par les autorités d’une soixantaine de pays à l’international comme condition à l’importation sur leur marché de produits cosmétiques finis.

Il certifie que les produits cosmétiques mentionnés sont conformes au Règlement (CE) n°1223/2009 et, de ce fait, qu’ils peuvent-être librement commercialisés en France et dans les autres pays de l’Union Européenne.

Pourquoi Cosmed ?

COSMED délivre des CVL pour des produits cosmétiques et s’engage à ce que vos CVL soient reconnus dans tous les pays demandeurs.

COSMED délivre les CVL en 24h (hors délai de légalisation) et se charge d’effectuer l’ensemble des légalisations imposées par chaque pays.

COSMED met à votre disposition un outil simple vous permettant de :

  1. Réaliser vos demandes de CVL en ligne
  2. Créer et gérer votre catalogue produit de manière à anticiper vos demandes de CVL
  3. Visualiser l’état d’avancement de vos demandes de CVL

Qui peut s'inscrire ?

Ce service est ouvert à toutes les entreprises (adhérentes ou non-­-adhérentes) de l’association.

C’est à la Personne responsable établie au sein de la Communauté Européenne de s’inscrire et d’effectuer les demandes de CVL. Pour cela il suffit de cliquer sur « Créer votre espace CVL » et de suivre les instructions.